Mon Site Photo

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TARIF SPÉCIAL SOLDES : 799 € au lieu de 899 €

  • 4 modèles spécialement conçus pour les photographes
  • choix du nom du site
  • livraison clé en main
  • protection contre le vol de photos
  • conçu pour toute taille d'écran (ordi, tablette, smartphone)
  • hébergement professionnel et performant
  • sécurisation contre les piratages
  • référencement Google optimisé
  • adresse mail du type « [email protected] »
  • sauvegarde complète du site journalière
  • site évolutif
  • 5 BONUS d'une valeur de 499 €

Ce qu'en disent les clients :

Super, je n’ai plus rien à dire sinon que je suis très content d’avoir franchi le pas et agréablement surpris du résultat final. Très beau travail de mise en valeur des photos et je me retrouve complètement dans ce nouveau moyen d’expression ! Merci pour ta réactivité à mes remarques, au plaisir d’échanger prochainement !

Dominique Maquet | www.dominiquemaquet.be

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 01/03/2017

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve
à tout achat des services de suivants :
Création de site internet destiné à la publication de photographies
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le
site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et
l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://formation.auxoisnature.com/votre-siteinternet
et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Auxois Nature, EURL
Capital social de 100 euros
Immatriculé au RCS de Le Puy en Velay, sous le numéro 791430960
Chemin des Chirouzes 43700 COUBON
1 /8
mail : [email protected]
téléphone : 0627963004
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 30 791430960
Les Services présentés sur le site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet sont
proposés à la vente pour les territoires suivants :
Pays francophones.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet, lors de l'enregistrement de la commande par
le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se
réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui
sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://formation.auxoisnature.com/votre-site- 2 /8
internet les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Choix du pack entre Premium ou Facilité puis choix de l'option Boutique ou non, puis paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet constitue
la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet, payer selon les conditions et l'échéancier
suivants :
2 fois sans frais.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà
des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des
pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant
sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité
aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le
Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à
l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement
figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client. 3 /8
Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le
prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Création de site internet clé en main.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 1 mois à compter de la validation
définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse
indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://formation.auxoisnature.com/votre-siteinternet
.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces
délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de
fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services
pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L
216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services,
dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation
spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
4 /8
Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des
réclamations par par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et
délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le
défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient
pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon
les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE -
GARANTIES
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le
Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de
réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
5 /8
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de
l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services
jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation
par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque
bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le
Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la
6 /8
jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet
du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du
Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les
Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services
demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des
factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de
l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL, numéro 1838162.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un
droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations
le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site
https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://formation.auxoisnature.com/votre-site-internet est la propriété du
Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon. 7 /8
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du
Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Medicys
73 boulevard de Clichy75009 Paris
http://www.medicys.fr/
E-mail : [email protected]
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en
Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,
seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.